CGV

Introduction

La SAS Ode&Lys dont le siège social se situe au 4 route des Charmes de Maringues 63720 CLERLANDE en France, vous propose des articles prêt-à-porter, chaussures et accessoires pour votre plus grand bonheur.
Vous aurez le privilège de connaître son identité qui l’a rend unique 905 261 343 RCS Clermont-Ferrand.

A tout moment, si l’envie de converser vous intéresse cela se fera par le biais de cette adresse mail : ode.et.lys.contact@gmail.com.
Précisons toutefois quelques détails, pour vous permettre de vous assurer des meilleures intentions qui nous caractérisent, en vous signalant l’identité non secrète de l’hébergeur de ce site qui est Scaleway .

Autre point, que vous devez savoir :
le numéro d’identification à la TVA, celui-ci doit vous être énuméré, alors, le voici :
905 261 343.

Acceptation

Vous voici dans le vif du sujet. En accédant à ce site web, et en l’utilisant, vous acceptez les règles et les modalités de nos conditions générales de vente, les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Ode&Lys aux consommateurs.

Les conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site www.ode-et-lys.com
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes conditions générales de vente et avoir pris connaissance de toutes les informations listées comme l’article L. 221-5 du code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre superbe commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Informations sur les produits

Les articles présentés à vos yeux, pour vous plaire, sont tous affichés sur le site Ode&Lys. Vous aurez le choix de trouver des articles féminins, masculins en prêt-à-porter, accessoires, chaussures, bijoux associés à une fiche descriptive pour chacun.

Nos produits résultant de la création d’artisans ou étant personnalisés, seront fabriqués à la demande, dans le respect des conditions énumérées sur la fiche produit. Tous les efforts ont été réalisés pour s’assurer de l’exactitude des données des produits sur ce site.
Les photos, descriptifs et prix des produits ne sont pas contractuels. Toutes les informations fournies sur ce site, fonctionnalités et services ne sont pas exempts d’erreur ou d’accessibilités de façon ininterrompue. Les incidents, dommages spéciaux résultant de transmissions électroniques ne seront pas garantis.

Ode&Lys rejette toute forme de garanties implicites ou explicites, d’exactitude de non contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

Ce site tente d’être aussi précis que possible. Cependant, Ode&Lys ne garantit pas que les descriptions et le contenu du site web sont exacts, exempts d’erreurs, complets ou à jour.

Propriété intellectuelle

L’utilisation de la propriété intellectuelle d’Ode&Lys, sans autorisation, ni licence, est une violation et est passible de poursuite ou d’une interdiction à nos services.
Rien dans notre site Ode&Lys ne pourra être utilisé à des fins commerciales ou professionnelles, sans notre consentement écrit au préalable.

Clauses de confidentialité et de protection des données

Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité de vos données.
Les données collectées lors de l’inscription sur notre site ou lors de toutes demandes, telles que votre nom, adresse, téléphone, votre mail, mot de passe, mensurations, tailles, ne seront aucunement divulguées à des tiers conformément aux RGPD.

Ces informations permettent une meilleure gestion des commandes. La personnalisation des services proposés, les échanges en lien avec les services en fonction des échanges du client.
Conformément aux RGPD le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de d’opposition aux données personnelles le concernant à tout moment sur notre site.

Clauses sur les produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, l’ancien franc n’étant plus d’actualité…
La TVA est applicable à tous, les frais d’expédition sont en plus. Toutes les commandes sont payables en euros. Ode&Lys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix et tarifs lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité et approvisionnement du créateur.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques manifestes.
Si une erreur manifeste devait survenir, Ode&Lys vous contactera pour vous avertir de l’erreur effectuée par ses services et vous rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus des nouvelles conditions vous serez libre d’annuler la commande passée sans pénalité.
En cas de livraison hors EU et DOM, il pourra être appliqué des droits de douanes et taxes d’importation.
Vous devrez vous acquitter du paiement de ces taxes.

Paiements

Les commandes sont payables par carte de crédit (Visa, MasterCard) et par Paypal…
Le paiement validera la commande.
Ode&Lys se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande si un litige est en cours contre le consommateur et notre site.

La facturation

Lors de la validation de votre commande par le paiement de celle-ci, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse électronique enregistrée sur votre compte client.
Vous aurez ainsi toutes les données relatives à votre achat : article(s), taille(s), couleur(s), personnalisation, quantité, prix, TVA, frais de port, adresse de facturation, adresse de livraison, date(s), heure, délai de livraison.

Cette facture sera présente dans votre espace client.

La livraison

Nous apportons une attention très pointilleuse sur la qualité de nos produits et colis avant envoi. Le contrôle avant expédition sera enregistré afin de garantir de l’état parfait de la commande.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par vos soins lors de votre commande. Les frais de livraison seront payables à la commande et à votre charge, en fonction du poids des marchandises. A réception de vos produits, vous devrez signer le bon de livraison pour récupérer votre colis, s’ il est en parfait état.
Toutes anomalies du fait du transporteur, concernant la livraison (colis endommagés, colis manquants par rapport au bon de livraison, colis ne correspondant pas au bon de livraison, produits endommagés, avaries…) devront être impérativement indiquées sur le bordereau de livraison du transporteur en notant les réserves remarquées et ou refuser le colis.

Délai de livraison

Les délais de livraison vous seront indiqués sur la fiche produit correspondante à vos achats.
Ils varieront en fonction de plusieurs critères :

• Si le produit est personnalisé, ajusté à la taille, fabriqué à la demande pour une pratique éco-responsable, le délai pourra être entre 4 et 8 semaines.
• Si le produit est fabriqué à l’étranger,
• Si le produit n’est plus en stock, des délais supplémentaires seront alors à prévoir. Ode&Lys vous précisera avant toute finalité de commande le délai pour que vous puissiez profiter de vos articles. Sauf cas énoncés dans ce paragraphe, le délai maximal des articles en stock ne pourra excéder 30 jours ouvrés comme le prévoit le code de la consommation.
• Si une commande contient des produits livrables à des dates différentes, le choix de les recevoir séparément vous sera proposé. Vous pourriez être facturé, dans ce cas, des frais de livraison. Si vous préférez recevoir votre commande en une seule fois, les délais correspondront à la date la plus tardive.
  En cas de retard de livraison, vous pourrez dénoncer la vente dans les conditions prévues par l’article L. 114-1 Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison ne vous soit pas imputable notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner votre livraison.

Clause de retour, de remboursement et de rétractation

Le code de la consommation, conformément aux articles L121-20 et les suivants, vous permet de disposer d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de commande par le paiement de celle-ci. Dans ce cas, vous devrez nous contacter par le biais de la rubrique “contact”, en précisant vos coordonnées, le numéro de commande, les motifs.
Les frais de retour de la marchandise, seront à votre charge en colissimo et le remboursement sera effectif si les conditions de délais, état des articles et leur emballage sont d’origines, non portés, non lacés, avec leurs étiquettes propres, neufs, complets.
Ils ne devront avoir fait l’objet d’aucun usage. Il n’y aura aucun remboursement, ni échange, si une de ces conditions est vérifiée, lors du contrôle retour en comparaison à la vidéo de contrôle finale du produit avant envoi à l’appuie.
En ce qui concerne les produits personnalisés, articles identifiables sur leur fiche correspondante, les produits ajustés, fabriqués à votre convenance, il ne pourra y avoir de retard possible, du fait du caractère unique de chacun et de vos choix. Ni repris, ni échangé, conformément à l’article L.121-20-2 du code la Consommation “le droit de rétractation ne peut être exercé”. Chaque envoi étant scrupuleusement vérifié, avant emballage, et chaque colis étant manipulé avec le plus grand soin, nous serons attentifs à vous garantir des produits de qualité ; sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit. Dans tous les cas, nous procéderons aux mesures qui s’imposent pour vous satisfaire.
Les remboursements, si les conditions sont respectées, se feront par virement sur votre compte bancaire dans les plus brefs délais après réception et contrôle de la marchandise. Ce remboursement tiendra compte du prix payé lors de la commande et s’il y a un retour partiel de la commande qui avait entraîné la gratuité des frais de livraison et ou un cadeau, du fait du dépassement d’un certain montant, il pourra vous être facturé des frais de livraison et ou le cadeau correspondant, si le montant passait sous le seuil de gratuité de ses services et bien offert.

Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Ode&Lys après demande écrite du consommateur, pourra saisir la justice pour tout litige dont le règlement n’aurait pas abouti.

Force majeur

Nonobstant toute disposition contraire, Ode&Lys ne sera tenue responsable du retard dans l’exécution ou l’inexécution de ces obligations résultant d’événement de force majeure, tels que grèves, guerre, tremblement de terre, cataclysmes de toutes natures, effets directs ou indirects d’explosion, d’incendie, d’inondation, intempérie reconnue, pandémie, restrictions sanitaires , ainsi que tout autre cas de force majeure reconnue comme telle par la jurisprudence des juridictions françaises.